Politique de Confidentialité

1. Introduction

Unita Bank Ltd. (ci-après "Unita Bank", "nous", "notre") accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du Traitement

3. Données Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles :

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte bancaire et exécution des opérations
• Vérification de votre identité et lutte contre la fraude
• Respect des obligations légales et réglementaires (KYC, LCB-FT)
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits
• Communication marketing (avec votre consentement)
• Gestion des réclamations et du service client
• Analyse statistique et études de marché

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Gestion de votre compte et des services bancaires
• Obligation légale : Conformité réglementaire (ACPR, TRACFIN)
• Intérêt légitime : Prévention de la fraude, amélioration des services
• Consentement : Communications marketing, cookies non essentiels

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les autorités de régulation (ACPR, TRACFIN, CNIL)
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement, support client)
• Nos partenaires bancaires et financiers
• Les organismes de lutte contre la fraude
• Les autorités judiciaires sur réquisition

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation
• Historique des transactions : 5 ans (obligation légale)
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@unitabank.com

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS, AES-256)
• Authentification forte à deux facteurs
• Surveillance continue et détection des intrusions
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel à la protection des données
• Plans de continuité et de reprise d'activité

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et Réclamations